Mentions légales

EDITEUR
Agence 7APPART
34, Boulevard National
13001 MARSILLE
Tél. : +33 (0)4 88 44 89 13

Forme légale : EURL
Capital : 1000,00 €
Gérant : M. BOUGUETTAIA LAHOUARI
Garant : GALIAN – Garantie Financière : 120.000 €
RCS : MARSEILLE 538 370 586
N° de TVA : FR 78 538 370 586
Carte professionnelle : CPI 1310 2018 000 027 167 (MARSEILLE)
Immatriculation ORIAS : 13003873

RÉALISATION
7APPART

HÉBERGEMENT
OVH
www.ovh.com
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Forme légale : SAS
RCS : Lille 424 761 419

BARÈME DES HONORAIRES EN VENTE

Prix de vente TTC

Taux d’honoraires

Au delà de 300 000 €
4 % TTC
De 150 000 € à 299 999 €
5 % TTC
De 100 000 € à 149 999 €
6 % TTC
De 50 000 € à 99 999 €
8 % TTC
Jusqu’à 49 999 €
10 % TTC

TTC = Toutes Taxes Comprises
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation
et de constitution du dossier de vente

HONORAIRES DE LOCATIONS VIDES ET MEUBLÉES
Honoraires à charge du Bailleur :
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,00€ TTC/m² de surface habitable
Etat des lieux d’entrée : 3,00€ TTC/m² de surface habitable

Honoraires à charge du locataire :
Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,00€ TTC/m² de surface habitable)
Etat des lieux d’entrée : 3,00€ TTC/m² de surface habitable

L’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi ALUR du 24 mars 2014
TARIFS POUR TOUTES TRANSACTIONS IMMOBILERES NEGOCIEES PAR L’AGENCE
Applicable au 01/10/2018

Rémunération à la charge de l’acquéreur ou du vendeur, mention sera faite sur la publicité, le mandat de vente et le compromis.
T.V.A. au taux de 20% incluse.

MEDIATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé
qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique
à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso,
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris