Mentions légales

EDITEUR
Agence 7APPART
34, Boulevard National
13001 MARSILLE
Tél. : +33 (0)4 88 44 89 13

Forme légale : EURL
Capital : 1000,00 €
Gérant : M. BOUGUETTAIA LAHOUARI
Garant : GALIAN – Garantie Financière : 120.000 €
RCS : MARSEILLE 538 370 586
N° de TVA : FR 78 538 370 586
Carte professionnelle : CPI 1310 2018 000 027 167 (MARSEILLE)
Immatriculation ORIAS : 13003873

RÉALISATION
7APPART

HÉBERGEMENT
OVH
www.ovh.com
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Forme légale : SAS
RCS : Lille 424 761 419

 

MEDIATION

Pour tout litige afférent à l’exécution d’un mandat, le mandant, s’il est un «consommateur» au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé
qu’il peut saisir le médiateur de la consommation, soit par voie électronique
à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l’attention de l’ANM Conso,
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris